Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Team Divergentes. Elles sont susceptibles d'évoluer : la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 1. Identité du vendeur
Les produits proposés sur cette boutique sont vendus par :
Coordonnées du vendeur| Dénomination | Team Divergentes |
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| Forme juridique | Association de droit local (loi 1908, Alsace-Moselle) |
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| SIREN | 992 737 676 |
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| Siège social | 1 rue des Bateliers, 67550 Vendenheim |
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| Adresse électronique | contact@teamdivergentes.fr |
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| Téléphone | ⚠ À COMPLÉTER : numéro de téléphone du vendeur |
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| TVA | ⚠ À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise en base (art. 293 B du CGI) |
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| Responsable de publication | Merlin Tuhdarian, Président |
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Ci-après désignée « le Vendeur ». Toute personne physique passant commande sur la boutique est ci-après désignée « le Client ».
Article 2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et le Client sur le site teamdivergentes.fr.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son panier, et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre document.
La boutique s'adresse à des consommateurs au sens du Code de la consommation, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont des maillots textiles aux couleurs de Team Divergentes. Ils sont sublimés à la commande : aucun stock n'est constitué à l'avance, et chaque pièce est lancée en production après validation du paiement.
Une personnalisation par flocage (nom, pseudonyme ou numéro) peut être ajoutée en option, selon les possibilités affichées sur la fiche produit. Cette option est facturée en supplément et son montant est indiqué avant la validation du panier.
Les photographies, visuels et descriptifs illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de teinte peuvent subsister du fait des réglages d'affichage du Client ou des tolérances d'impression textile : elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Les tailles disponibles sont indiquées sur la fiche produit. Il appartient au Client de vérifier le guide des tailles avant de commander : une erreur de taille sur un article personnalisé ne peut donner lieu à un échange (voir l'article 8).
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de port sont facturés en sus. Leur montant est affiché dans le récapitulatif du panier, avant toute validation de commande et avant tout paiement.
Mention fiscale applicable aux prix et aux factures : ⚠ À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise en base (art. 293 B du CGI)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5. Commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit, de la taille et, le cas échéant, de l'option de flocage.
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif détaillé (produits, quantités, options, frais de port, total à payer).
- Acceptation expresse des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette case ne peut pas être pré-cochée : elle doit être cochée par le Client.
- Clic sur le bouton de paiement, qui vaut confirmation de la commande et obligation de payer.
- Saisie de l'adresse de livraison et des informations de paiement sur la page sécurisée de notre prestataire.
- Réception d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande.
Formation du contrat : la vente est parfaite au moment de la validation du paiement et de l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur. Jusqu'à cette validation, le Client peut librement corriger son panier, ses quantités et ses options.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le cas échéant, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est intégralement traité par notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée qui lui appartient.
Aucune donnée bancaire n'est saisie, traitée ni conservée par l'association. Le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte du Client : il reçoit uniquement de Stripe la confirmation que le paiement a été accepté ou refusé.
La commande n'est enregistrée et mise en production qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés en Europe, à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement. La zone couverte est la suivante : Union européenne, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni et Monaco. Les pays qui n'y figurent pas ne peuvent pas être sélectionnés sur la page de paiement. Une adresse incomplète ou erronée engage la seule responsabilité du Client.
Pour les destinations situées hors de l'Union européenne (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni), le colis fait l'objet d'une déclaration douanière. Les éventuels droits de douane, taxes et frais de dossier exigés à l'import sont dus par le destinataire et ne sont pas compris dans le prix payé sur le site.
- Délai d'expédition : 25 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (production sublimée à la commande incluse).
- Délai d'acheminement du transporteur : 5 jours ouvrés après remise du colis.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer dans le délai annoncé, le Client peut résoudre la vente, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution dans ce délai (articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation).
La vente est résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable, lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat portée à sa connaissance. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie ou tout manquant, auprès du transporteur et du Vendeur, dans les meilleurs délais.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).
Exception applicable aux produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Maillot commandé sans flocage : le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement. Le produit peut être retourné dans les conditions prévues ci-dessous.
- Maillot commandé avec flocage (nom, pseudonyme ou numéro) : le produit est nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas. Le Client en est informé avant de valider sa commande, et l'accepte expressément en cochant la case prévue au panier.
Cette exception ne prive le Client d'aucune de ses garanties légales : un maillot floqué non conforme ou affecté d'un vice caché reste couvert par l'article 9.
- Adresse de retour : ⚠ À COMPLÉTER : adresse de retour des produits rétractés
- Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du client.
- Remboursement : au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou après la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités détaillées et le formulaire type de rétractation figurent sur la page dédiée : droit de rétractation.
Article 9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Information sur les garanties légales (article L217-15 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre de ces garanties est adressée à contact@teamdivergentes.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 10. Contenu du flocage
Le Client est seul responsable du texte qu'il soumet au flocage. Il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation et s'engage à ne demander aucune personnalisation illicite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'exécuter un flocage et de rembourser intégralement la commande correspondante lorsque le texte demandé :
- est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- présente un caractère injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou menaçant ;
- porte atteinte au droit d'un tiers, notamment au droit au nom, à l'image ou à la vie privée ;
- reproduit une marque déposée, une dénomination sociale ou tout autre signe distinctif sans autorisation de son titulaire.
Ce refus est notifié au Client par courrier électronique. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, sans autre indemnité. Aucun autre frais n'est retenu.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, adresse de livraison, adresse électronique, contenu de la commande) sont nécessaires au traitement de celle-ci, à sa livraison et au respect des obligations comptables du Vendeur.
Les conditions de collecte, de conservation et d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 12. Propriété intellectuelle
Le logo, la marque, les visuels et l'ensemble des éléments graphiques de Team Divergentes sont la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale des visuels, du logo ou des designs des maillots est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13. Réclamations et médiation de la consommation
Réclamation préalable. Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client du Vendeur, à l'adresse contact@teamdivergentes.fr ou par courrier au siège social indiqué à l'article 1. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Ce recours suppose que le Client ait au préalable adressé une réclamation écrite au Vendeur et que la demande de médiation soit introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Coordonnées du médiateur de la consommation| Médiateur | ⚠ À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation |
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| Adresse | ⚠ À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur |
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| Saisine en ligne | ⚠ À COMPLÉTER : site de saisine du médiateur |
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Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve à tout moment la faculté de saisir la juridiction compétente.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction territorialement compétente selon les règles du Code de procédure civile. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.