Cette page reprend l'avis d'information sur le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, ainsi que le formulaire type que vous pouvez utiliser pour l'exercer. Elle complète nos conditions générales de vente.
1. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision et sans supporter d'autres coûts que ceux indiqués à l'article 4.
Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
2. Produits personnalisés : le droit de rétractation ne s'applique pas
Article L221-28 3° du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos maillots sont sublimés à la commande, mais cela ne les rend pas personnalisés pour autant : ce qui compte est la présence, ou non, d'un flocage à votre demande.
Maillot commandé sans flocage : vous conservez l'intégralité de votre droit de rétractation de quatorze jours.
Maillot commandé avec flocage (nom, pseudonyme ou numéro) : le produit est nettement personnalisé, il ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé au titre de la rétractation. Ce point est rappelé au panier, avant le paiement, et doit être accepté pour valider la commande.
Cette exception ne touche en rien vos garanties légales : un maillot floqué qui arrive abîmé, non conforme à votre commande ou affecté d'un vice caché reste couvert par la garantie légale de conformité et par la garantie des vices cachés, détaillées à l'article 9 des conditions générales de vente.
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 6, sans que cela soit obligatoire.
Par courrier postal : Team Divergentes, 1 rue des Bateliers, 67550 Vendenheim
Par téléphone : ⚠ À COMPLÉTER : numéro de téléphone du vendeur
Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre notification soit envoyée avant l'expiration des quatorze jours. Conservez une preuve de cet envoi.
4. Renvoi du produit et frais
Vous devez nous renvoyer le produit, complet, dans son état d'origine et dans son emballage, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant son expiration.
Adresse de retour : ⚠ À COMPLÉTER : adresse de retour des produits rétractés
Frais de renvoi : Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un maillot porté, lavé ou dont les étiquettes ont été retirées peut donner lieu à une réduction du remboursement.
5. Remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
6. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire reproduit le modèle figurant en annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Vous pouvez le copier, l'imprimer ou le recopier à la main : son usage est facultatif.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Team Divergentes, ⚠ À COMPLÉTER : adresse de retour des produits rétractés, contact@teamdivergentes.fr, ⚠ À COMPLÉTER : numéro de téléphone du vendeur :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Une fois complété, adressez ce formulaire à contact@teamdivergentes.fr ou par courrier à l'adresse de retour indiquée à l'article 4.